Avec un taux de 29 francs par litre d’alcool pur (lap), la Suisse impose les spiritueux beaucoup plus lourdement que les pays voisins. Par contre, le vin n’est pas taxé du tout, et la bière supporte une taxe de 5 francs par lap seulement. Le produit de l’impôt sur les spiritueux va à 90% à l’AVS. Les 10% restants sont donnés aux cantons pour des actions de prévention de l’alcoolisme.
Principes
La taxation est ancrée dans l’art 131 Impôts à la consommation de la Constitution fédérale. Celui-ci cite nommément les boissons distillées et la bière, mais pas le vin. La possibilité d'une taxation du vin est ainsi exclue. Il y a là une inégalité de traitement évidente. La crédibilité de l’objectif de santé publique que vise cette taxation – qui est censée avoir pour effet de limiter la demande - peut être mise en doute par cette discrimination, dans la mesure où la principale boisson alcoolisée en est exclue. Le Rapport annuel de la RFA pour 2001 le reconnaissait d’ailleurs : « A l’heure actuelle, l’exclusion des produits fermentés traditionnels constitue une lacune, du point de vue de la santé, pour l’efficacité de la législation de l’alcool. Ces produits représentent désormais plus de 80% de la consommation totale d’alcool ».
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